Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2000
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JORF n°0232 du 7 octobre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le livre IV (Protection de la nature) du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 413-2, R. 413-4 et R. 413-5 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu les avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 20 décembre 2007 et du 2 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2000 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2000 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2000 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier