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Arrêté du 18 septembre 2009

portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Modification des certificats de compétences pour les agents d'intervention en distribution automatique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de distributeurs automatiques sont remplacés par de nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) d'intervention
en distribution automatique
(arrêté du 20 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) d'intervention
en distribution automatique
(présent arrêté)
Installer et mettre en service sur le site d'exploitation des distributeurs automatiques.  
Régler, paramétrer, configurer des distributeurs automatiques ainsi que des systèmes de paiement et assurer la maintenance préventive du parc d'appareils. Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques.
Assurer le diagnostic et la maintenance curative des distributeurs automatiques et des systèmes de paiement.  
Assurer la maintenance préventive 1er niveau et approvisionner les distributeurs automatiques. Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Mise à jour d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe