JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Décret du 2 octobre 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. François Cornut-Gentille, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2009.

François Fillon