Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0232 du 7 octobre 2009
Arrêté du 26 août 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth