Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2
Créé le 8 octobre 2009 · En vigueur du 28 mars 2010 au 7 juillet 2012
En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Secteur santé/solidarité
| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
| Bureau des cabinets santé | Chef du bureau des cabinets |
| Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chargé de mission à la sous-direction des services généraux et de l'immobilier |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau de l'action sociale |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau du recrutement |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau des corps communs des catégories B et C |
| Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau des contentieux |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau des rémunérations et des systèmes d'information |
| Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau de la politique documentaire |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels des réseaux territoriaux |
| Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
| Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales | Chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses |
| Délégation à l'information et à la communication | Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales |
| Délégation à l'information et à la communication | Chef de la mission de la communication interne |
| Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la Commission centrale d'aide sociale |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chargé de mission |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef de la mission planification |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales et du travail social |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef de cabinet du directeur général |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la protection des personnes |
| Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat |
| Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières |
| Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé |
| Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission |
| Direction générale de l'offre de soins | Chef de la cellule gestion |
| Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales |
| Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux |
| Direction générale de la santé | Coordonnateur des projets à la mission des systèmes d'information |
| Direction générale de la santé | Chargé de mission auprès de la sous-directrice prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation en charge des questions budgétaires |
| Direction générale de la santé | Chef du bureau de la santé des populations |
| Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire |
| Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales |
| Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur |
| Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale |
| Direction de la sécurité sociale | Adjoint au chef du bureau de la législation financière |
Secteur travail
| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la cellule parcours professionnels |
| Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la mission des relations sociales et des statuts |
| Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
| Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale |
| Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau de l'assistance logistique et des événements |
| Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | Chef de la mission action régionale |
| Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique |
| Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne | Secrétaire général |
| Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France | Directeur de l'administration générale |
Secteurs communs
| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction générale de la cohésion sociale | Adjoint au chef de direction générale de la cohésion sociale |
| Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général à l'inspection générale des affaires sociales |
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire
| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction de l'immigration | Adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale |
| Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau de l'intégration professionnelle |
| Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau des déclarations de nationalité |
| Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du 2e bureau des naturalisations |
| Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chargé de mission budget, finances et affaires générales |
| Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française |
| Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
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