JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secteur santé/solidarité

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Bureau des cabinets santé | Chef du bureau des cabinets | | Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chargé de mission à la sous-direction des services généraux et de l'immobilier | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau de l'action sociale | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau du recrutement | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des corps communs des catégories B et C | | Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau des contentieux | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des rémunérations et des systèmes d'information | | Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau de la politique documentaire | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels des réseaux territoriaux | |Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales| Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme | |Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales| Chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses | | Délégation à l'information et à la communication | Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales | | Délégation à l'information et à la communication | Chef de la mission de la communication interne | | Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la Commission centrale d'aide sociale | | Direction générale de la cohésion sociale | Chargé de mission | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef de la mission planification | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales et du travail social | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef de cabinet du directeur général | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la protection des personnes | | Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat | | Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières | | Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé | | Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission | | Direction générale de l'offre de soins | Chef de la cellule gestion | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales | | Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux | | Direction générale de la santé | Coordonnateur des projets à la mission des systèmes d'information | | Direction générale de la santé |Chargé de mission auprès de la sous-directrice prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation en charge des questions budgétaires| | Direction générale de la santé | Chef du bureau de la santé des populations | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale | | Direction de la sécurité sociale | Adjoint au chef du bureau de la législation financière |

Secteur travail

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la cellule parcours professionnels | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la mission des relations sociales et des statuts | |Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle|Secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle| | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau de l'assistance logistique et des événements | | Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | Chef de la mission action régionale | | Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique | | Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne | Secrétaire général | | Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France | Directeur de l'administration générale |

Secteurs communs

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Direction générale de la cohésion sociale| Adjoint au chef de direction générale de la cohésion sociale | |Inspection générale des affaires sociales|Secrétaire général à l'inspection générale des affaires sociales|

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction de l'immigration | Adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale | | Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau de l'intégration professionnelle | | Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau des déclarations de nationalité | | Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du 2e bureau des naturalisations | | Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chargé de mission budget, finances et affaires générales | | Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française | |Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire|Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion