JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Décret du 5 octobre 2009

Par décret en date du 5 octobre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation JDB pour la prévention du cancer », dont le siège est à Fontenay-lès-Briis (91).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.