JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2009, M. Robert (Maurice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.