Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique en date du 17 avril 2008 en faveur du schéma directeur de la CCI de la Martinique ;
Vu l'avis du préfet de la région de la Martinique en date du 22 juillet 2009,
Arrêtent :
Créé le 8 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.
2 versions
Créé le 8 octobre 2009
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur de la région de la Martinique est à consulter sur le site du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (www.pme.gouv.fr).
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)
En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010