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Arrêté du 29 septembre 2009

portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-45 (Processus de vote pour l'organisation des missions des CCI régionales) ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique en date du 17 avril 2008 en faveur du schéma directeur de la CCI de la Martinique ;

Vu l'avis du préfet de la région de la Martinique en date du 22 juillet 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma directeur de la Martinique

Résumé. Un plan d'organisation pour la Martinique a été approuvé par les autorités locales.

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la Martinique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la Martinique.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Nota. ― Le schéma directeur de la région de la Martinique est à consulter sur le site du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (www.pme.gouv.fr).

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 29 septembre 2009
Article 1
Article 2