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Arrêté du 8 septembre 2009

relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de trois ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des anciens certificats de compétences en horticulture

Résumé. Les personnes ayant obtenu des certificats de compétences avant 2009 sont maintenant reconnues comme qualifiées pour un nouveau titre professionnel dans l'horticulture ornementale.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
ouvrier(ère) de production horticole,
option floriculture, option pépinière
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
ouvrier(ère) de production
horticole ornementale
(présent arrêté)
Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole
Mettre en place une culture en floriculture et pépinière  
Assurer le suivi des cultures en floriculture Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement
Assurer le suivi des cultures en pépinière  
Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale Pas de correspondance
Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière  

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe