Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 septembre 2004
> -Arrêté du 9 septembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 modifiés
JORF n°0232 du 7 octobre 2009
Arrêté du 8 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
ouvrier(ère) de production horticole,
option floriculture, option pépinière
(arrêté du 9 septembre 2004)|TITRE PROFESSIONNEL
ouvrier(ère) de production
horticole ornementale
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole |
| Mettre en place une culture en floriculture et pépinière | |
| Assurer le suivi des cultures en floriculture | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement |
| Assurer le suivi des cultures en pépinière | |
| Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale | Pas de correspondance |
| Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière | |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay