La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 septembre 2004
-Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés
Créé le 8 octobre 2009
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 8 octobre 2009
| TITRE PROFESSIONNEL ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière (arrêté du 9 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL ouvrier(ère) de production horticole ornementale (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | |
| Mettre en place une culture en floriculture et pépinière | ||
| Assurer le suivi des cultures en floriculture | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement | |
| Assurer le suivi des cultures en pépinière | ||
| Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale | Pas de correspondance | |
| Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière | ||
1 version
Créé le 8 octobre 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 8 octobre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009