La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 632-3 et L. 632-9 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ;
Vu le décret n° 65-94 du 9 février 1965 modifié portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) ;
Vu l'accord interprofessionnel et son avenant conclus le 9 février 2009 entre les collèges professionnels constituant le CIF,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal (1), conclu le 9 février 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF), sont étendues pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.
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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont étendues pour l'année 2009. La cotisation fixée dans cet avenant est de 0,30 euro par kilogramme de cantal.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CIF, 52, avenue des Pupilles-de-la-Nation, résidence Auvergne, BP 124, 15001 Aurillac Cedex.