JORF n°0153 du 4 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (rectificatif)
- Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (1)
- Décret n° 2009-820 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1)
- Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet
- Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
- Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés)
- Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré
- Décision du 1er juillet 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
- Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des sports
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 25 juin 2009 habilitant le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
- Arrêté du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. HAGELSTEEN (Bernard)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. KLINGER (Thierry)
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant désignation des auditeurs de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
- Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Riom - M. LEMAIRE (Philippe)
- Décret du 3 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la République française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. KAROUTCHI (Roger)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - M. ALABRUNE (François)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. DAHAN (Paul)
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) - M. VEAU (Frédéric)
- Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GOUBET (Cédric)
- Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROBINE (Franck)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. HAGELSTEEN (Bernard)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. DAUBIGNY (Jean)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. CADOT (Michel)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BASTION (Jean-Claude)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Etienne)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. BELLION (Dominique)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUILLOT (Yves)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. PREVOST (Laurent)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BILLANT (Jacques)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GOUBET (Cédric)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BIANCARELLI (Olivier)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBINE (Franck)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BAY (Christophe)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBIN (Denis)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DREVET (Jean-Michel)
- Décret du 3 juillet 2009 plaçant un préfet en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André)
- Décret du 3 juillet 2009 portant nomination dans la 2e section d'officiers généraux - M. le colonel Morvan (Serge)
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés
- Arrêté du 26 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 3 juillet 2009 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. VINÉ (Pascal)
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-397 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-398 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-399 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-400 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-401 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er juillet 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 1er juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 192 Cote & Score du mercredi 1er juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 523 Cote & Match du mercredi 1er juillet 2009