JORF n° 0153 du 4 juillet 2009

Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (rectificatif)

Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)

Décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (1)

Décret n° 2009-820 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1)

Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication)

Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet

Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

Arrêté du 3 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés)

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

Décision du 1er juillet 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des sports

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 25 juin 2009 habilitant le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement

Arrêté du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. HAGELSTEEN (Bernard)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. KLINGER (Thierry)

Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 2 juillet 2009 portant désignation des auditeurs de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Riom - M. LEMAIRE (Philippe)

Décret du 3 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la République française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. KAROUTCHI (Roger)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - M. ALABRUNE (François)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. DAHAN (Paul)

Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) - M. VEAU (Frédéric)

Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GOUBET (Cédric)

Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROBINE (Franck)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. HAGELSTEEN (Bernard)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. DAUBIGNY (Jean)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. CADOT (Michel)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BASTION (Jean-Claude)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Etienne)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. BELLION (Dominique)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUILLOT (Yves)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. PREVOST (Laurent)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BILLANT (Jacques)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GOUBET (Cédric)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BIANCARELLI (Olivier)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBINE (Franck)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BAY (Christophe)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBIN (Denis)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DREVET (Jean-Michel)

Décret du 3 juillet 2009 plaçant un préfet en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination dans la 2e section d'officiers généraux - M. le colonel Morvan (Serge)

Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Arrêté du 26 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 3 juillet 2009 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. VINÉ (Pascal)

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. BAY (Christophe)