M. Roger KAROUTCHI est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de M. Philippe MARLAND, appelé à d'autres fonctions.
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Décret du 3 juillet 2009
portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la République française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. KAROUTCHI (Roger)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Décret du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2