Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2009, édition électronique, texte n° 2, dans l'annexe :
| Au lieu de : | |
| « Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens. | Articles R. 425-4 (Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité), R. 425-5 (Organisation du conseil de discipline dans l'aviation civile) et R. 425-8 (Composition du conseil de discipline pour le personnel navigant) du code de l'aviation civile », |
| Lire : | |
| « Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile | Article R. 425-4 (Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité) du code de l'aviation civile » ; |
| Au lieu de : | |
| « Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport aérien et section du travail aérien | Articles R. 421-7 (Rôle du conseil du personnel navigant professionnel) et R. 421-8 (Organisation du conseil de l'aviation civile) du code de l'aviation civile », |
| Lire : | |
| « Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile | Article R. 421-7 (Rôle du conseil du personnel navigant professionnel) du code de l'aviation civile ». |
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