Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de la communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à M. Philippe Debet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports et des prestations de communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Clélia Morali, administratrice civile, à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration, à Mme Stéphanie Maurin, agente contractuelle, à Mme Martine Montin, inspectrice des impôts, et à M. Christophe Auduraud-Clément, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Paillon, administrateur civil, et à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, à M. Dominique-Pierre Milliez, attaché principal d'administration, et à Mme Josiane Loubières, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, à M. Christophe Brillouet, agent contractuel, à M. Eric Gastellu et à Mme Maryse Harlouchet, attachés principaux d'administration, à Mme Dominique Meunier et à M. Marc Lejeune, protes principaux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Solange Bardot et MM. Alain Boey et Philippe Jordan, attachés principaux d'administration, et à Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.