Mme Agnès FONTANA, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
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Décret du 3 juillet 2009
portant nomination (inspection générale de l'administration)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2009 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
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M. Jean-Pierre DALLE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Décret du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4