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portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - M. ALABRUNE (François)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. François ALABRUNE, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Québec, est nommé ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne, en remplacement de M. Eric LEBEDEL, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner