Article 1
Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0153 du 4 juillet 2009
Arrêté du 3 juillet 2009
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
François Fillon