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Arrêté du 3 juillet 2009

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

François Fillon

Arrêté du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2