M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 9 juillet 2009.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 3 juillet 2009
portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. HAGELSTEEN (Bernard)
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières (Contrôle de l'utilisation de l'argent public) ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 29 juin 2009 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Décret du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2