A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-993 du 25 mai 2007Art. 2 : Les missions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
→ Version 2Décret n°2007-993 du 25 mai 2007Art. 3 : Organisation du ministère de l'agriculture
→ Version 2
- Décret n°2007-993 du 25 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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