Arrêté du 18 juin 2009

relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2009, édition électronique, texte n° 66, article 1er, dans le tableau, 3e colonne :
Au lieu de : « Taux minimums », lire : « Taux maximums ».