Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, le conseil des ministres entendu, M. Erik ARNOULT, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2009.
M. Erik ARNOULT est, à la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.