JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Julien STEIMER, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Bruno Le Maire