Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2009

portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)

Signaler une erreur de données

Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2009, édition électronique, texte n° 32 :
Au lieu de : « ... Mme Bergogne (Sylvie)... », lire : « ... Mme Bergogne (Sophie)... ».
Après : « ... M. Cantié (Christophe), premier conseiller de tribunal administratif, », insérer : « M. Dewailly (Stéphane), premier conseiller de tribunal administratif, ».

1 version

Arrêté du 1er juillet 2009