Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2009, édition électronique, texte n° 32 :
Au lieu de : « ... Mme Bergogne (Sylvie)... », lire : « ... Mme Bergogne (Sophie)... ».
Après : « ... M. Cantié (Christophe), premier conseiller de tribunal administratif, », insérer : « M. Dewailly (Stéphane), premier conseiller de tribunal administratif, ».