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Arrêté du 24 juin 2009

relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Abrogé6 juillet 2014
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Arrête :

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires,

P. Viné

Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 18

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014

Arrêté du 24 juin 2009
TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL
TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS
TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT
TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe