Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires,

P. Viné