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Arrêté du 24 juin 2009
relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 18
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Arrête :
TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT
Abrogé6 juillet 2014TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé6 juillet 2014Annexe
Abrogé6 juillet 2014Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
P. Viné
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 18
En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014