Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire.

Il veille à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d'assurer le développement économique et social de l'ensemble du territoire national dans l'espace européen. Il participe à la définition des politiques d'accompagnement des mutations économiques et de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire.

Il est responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation.

A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant.

Il conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural.

Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire institué par le décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création de ce comité.

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire dispose de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Il dispose, en tant que de besoin, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en ce qui concerne l'aménagement durable des territoires.

En outre, pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de la région capitale :

- il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

- il peut faire appel au commissariat général au développement durable, au secrétariat général du comité interministériel des villes, à l'inspection générale des finances, au Conseil général de l'énergie, de l'industrie et des technologies, au Conseil général de l'environnement et du développement durable ainsi qu'aux autres services des administrations centrales des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques concernant le développement de la région capitale.

Le Premier ministre et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.