JORF n° 0056 du 7 mars 2009

Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009

Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 24 février 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer recrutés sans concours

Arrêté du 24 février 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2009

Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble (rectificatif)

Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus

Arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs

Arrêté du 10 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche)

Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don du sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 27 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel de la région Guadeloupe

Arrêté du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 mars 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 5 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Bied-Charreton (Hugues)

Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Gandil (Patrick)

Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l'année 2009

Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 2 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)