JORF n°0056 du 7 mars 2009

Arrêté du 26 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
Mme LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
Le retrait de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), épouse STARCK, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, est ainsi modifiée : « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».