La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 13 décembre 2008 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue de football professionnel en date du 14 novembre 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-04-15 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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Abrogé depuis le 2012-04-15 par [object Object]
L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.
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Abrogé depuis le 2012-04-15 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige