Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
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JORF n°0056 du 7 mars 2009
Décret n°2009-261 du 6 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 > > Art. 5 > >
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Article 7
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini