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Arrêté du 24 février 2009

modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités régionaux de pêche

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins en ajustant le nombre de membres pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 1992Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 24 avril 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et le préfet de l'Aquitaine doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

S. Alexandre

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Arrêté du 24 février 2009
Article 1
Article 2