Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2009-258. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1209 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1267 ; Discussion les 25 à 27 novembre 2008, 1er à 4, 8, 11, 12, 15 et 16 décembre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 décembre 2008 (TA n° 219). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 145 (2008-2009) ; Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 150 (2008-2009) ; Avis de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2008-2009) ; Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 152 (2008-2009) ; Discussion les 7, 8, 11 à 16 janvier 2009 et adoption le 16 janvier 2009 (TA n° 38). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1385 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1417 ; Discussion et adoption le 3 février 2009 (TA n° 238). Sénat : Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 189 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 4 février 2009 (TA n° 45, 2008-2009). ― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009

publiée au Journal officiel de ce jour.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
TITRE II : INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPERATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CINEMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMEE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES