Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, les magistrates, conseillères à la Cour de cassation, dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenues en activité en surnombre :
Mme Moreau (Anne-Marie), épouse Bellamy, date de mise à la retraite : le 4 mai 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le 3 mai 2012.
Mme Renée Koering-Joulin, date de mise à la retraite : 19 juin 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le 18 juin 2012.