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Arrêté du 26 janvier 2009

portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-2 (Règles pour les coupes et améliorations dans la gestion forestière), R. 222-17 (Procédure pour les coupes d'urgence dans les forêts) et R. 223-1 (Sanctions pour coupes d'arbres non conformes),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la tempête Klaus comme sinistre majeur

Résumé. La tempête Klaus du 24 janvier 2009 est reconnue comme un sinistre de grande ampleur.

Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.

En vigueur depuis le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abattage des bois après la tempête Klaus

Résumé. Après la tempête Klaus, les propriétaires peuvent couper les arbres endommagés sans attendre et sans prévenir les autorités.

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.

En vigueur depuis le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la tempête Klaus

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel pour informer du sinistre causé par la tempête Klaus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3