Article 1
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
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JORF n°0056 du 7 mars 2009
Arrêté du 26 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-2, R. 222-17 et R. 223-1,
Arrête :
Article 2
L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Michel Barnier