Créé le 8 mars 2009
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
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Arrêté du 26 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-2, R. 222-17 et R. 223-1,
Arrête :
Créé le 8 mars 2009
L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.
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Créé le 8 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Michel Barnier