Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008 M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à compter du 11 juillet 2008, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.