Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 131-1-1 (Objectifs de l'instruction obligatoire)Art. L.131-1-1Objectifs de l'instruction obligatoireL'instruction obligatoire vise à donner aux enfants les bases du savoir, une éducation morale et critique, et à les préparer à la vie sociale et professionnelle., L. 131-10 (Contrôle de l'instruction à domicile)Art. L.131-10Contrôle de l'instruction à domicileLes enfants instruits à la maison sont contrôlés régulièrement pour vérifier qu'ils reçoivent une éducation convenable. et L. 442-2 (Contrôle des écoles privées par l'État)Art. L.442-2Contrôle des écoles privées par l'ÉtatL'État contrôle les écoles privées sans contrat pour s'assurer qu'elles respectent les règles de base comme l'obligation scolaire et la sécurité des enfants. et D. 131-11 (Contrôle du contenu des connaissances pour l'instruction à domicile et les écoles privées hors contrat)Art. D.131-11Contrôle du contenu des connaissances pour l'instruction à domicile et les écoles privées hors contratLes enfants instruits à la maison ou dans des écoles privées hors contrat doivent suivre un programme de connaissances défini par une annexe. à D. 131-16 (Niveau d'instruction requis pour les enfants hors école publique)Art. D.131-16Niveau d'instruction requis pour les enfants hors école publiqueLes enfants instruits à la maison ou dans des écoles privées doivent atteindre un niveau comparable à celui des élèves en école publique, notamment en français, mathématiques et citoyenneté. et D. 442-22 (Contenu des connaissances dans les écoles privées hors contrat)Art. D.442-22Contenu des connaissances dans les écoles privées hors contratLes connaissances exigées des élèves dans les écoles privées hors contrat sont définies par deux articles spécifiques. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier 2009,
Décrète :