A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-11 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D131-11
1 version
1 modifié
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Décret n°2009-259 du 5 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 131-1-1, L. 131-10 et L. 442-2 et D. 131-11 à D. 131-16 et D. 442-22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-12 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D131-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-22 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D442-22
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D131-14 → Version 1Code de l'éducationArt. D131-15 → Version 1Code de l'éducationArt. D131-16 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D131-13, Art. D131-14, Art. D131-15, Art. D131-16
1 version
4 abrogés
Créé le 8 mars 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
1 version
Créé le 8 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009
Décret n°2009-259
du 5 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6