JORF n°0056 du 7 mars 2009

Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 131-1-1, L. 131-10 et L. 442-2 et D. 131-11 à D. 131-16 et D. 442-22 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier 2009,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D131-11 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D131-12 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D442-22 > >

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D131-13, Art. D131-14, Art. D131-15, Art. D131-16 > >

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4 abrogés

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos