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Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 131-1-1 (Objectifs de l'instruction obligatoire), L. 131-10 (Contrôle de l'instruction à domicile) et L. 442-2 (Contrôle des écoles privées par l'État) et D. 131-11 (Contrôle du contenu des connaissances pour l'instruction à domicile et les écoles privées hors contrat) à D. 131-16 (Niveau d'instruction requis pour les enfants hors école publique) et D. 442-22 (Contenu des connaissances dans les écoles privées hors contrat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier 2009,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des connaissances requises dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D131-11 du Code de l'éducation pour renvoyer à une annexe les connaissances requises, au lieu de les détailler directement dans le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs de l'instruction

Résumé. Le décret modifie les objectifs de l'instruction en simplifiant les compétences à acquérir pour se concentrer sur la compatibilité avec l'âge et la santé de l'enfant et la maîtrise du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée des articles sur les connaissances requises

Résumé. Le décret réduit la portée des articles définissant les connaissances requises dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des détails sur les compétences obligatoires pour l'instruction des enfants

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant les compétences et connaissances que les enfants doivent acquérir pendant leur instruction obligatoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

En vigueur depuis le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Décret n°2009-259 du 5 mars 2009
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Article 4
Article 5
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