JORF n°0056 du 7 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. MISCHLER (Roland), notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.