JORF n°0056 du 7 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2009, est transférée à la ville de Chartres la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chartres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Chartres. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.