JORF n°0056 du 7 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. Brugger (Jean-Pierre, José), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.