JORF n° 0046 du 24 février 2009

Arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 février 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 16 février 2009 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat

Arrêté du 16 février 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles)

Arrêté du 16 février 2009 portant création d'une section internationale germanophone à l'école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 123 dans la région Nord-Est

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse)

Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 16 février 2009 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'ouverture et à la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD Culte »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD Culte »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Super Bingo »

Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 février 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 5 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 février 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 23 février 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Georges-Henri SOUTOU

Arrêté du 6 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique