JORF n°0046 du 24 février 2009

Modification du

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Super Bingo », fait le 2 janvier 2006 et modifié le 6 février 2007, publié au Journal officiel du 14 février 2006 et du 28 février 2007, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous. Les modifications s'appliquent aux prises de jeu effectuées à compter du 26 février 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2

« Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Bingo”

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisatin et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau des lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |-------------------------------------|--------------|-----------| | 10 | 5 000 € | 50 000 € | | 200 | 400 € | 80 000 € | | 1 865 | 44 € | 82 060 € | | 5 800 | 40 € | 232 000 € | | 48 000 | 8 € | 384 000 € | | 288 000 | 4 € |1 152 000 €| |Soit 343 875 lots formant un total de| |1 980 060 €|

Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs zones de jeu gagnantes.
Certains montant indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur une même unité de jeu.

Article 4
Description du jeu

4.1. Le joueur peut, en cliquant sur la zone "Choisissez vos numéros”, faire défiler les grilles proposées afin de sélectionner la représentation graphique de l'unité de jeu avec laquelle il souhaite jouer.
4.2. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton "Jouez” ou sur le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouez”, il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées de son jeu.
4.3. L'unité de jeu comporte deux zones de jeu : l'une de couleur dominante bleue, l'autre de couleur dominante verte. Chaque zone de jeu comporte une grille de numéros à laquelle est associée une série de quatre jetons de la même couleur que la grille.
Au centre de l'unité de jeu se trouve une pastille rouge sur laquelle est inscrit le mot : "Bonus”.
Les zones à découvrir de l'unité de jeu sont constituées par les deux séries de quatre jetons de couleur et par la pastille rouge.
4.4. Chaque grille est composée de trois lignes sur quatre colonnes représentant douze cases dans lesquelles figurent sept numéros distincts et cinq cases pleines de couleur.
Les numéros figurant dans la première, deuxième, troisième et quatrième colonne de chaque grille sont respectivement compris entre 1 et 9 inclus, entre 10 et 19 inclus, entre 20 et 29 inclus et entre 30 et 39 inclus.
4.5. L'élément inscrit sous la zone de révélation de chaque jeton et de la pastille centrale est un numéro compris entre 1 et 39 inclus. Pour chaque série de jetons, il y a nécessairement un numéro compris entre 1 et 9 inclus, un numéro compris entre 10 et 19 inclus, un numéro compris entre 20 et 29 inclus et un numéro entre 30 et 39 inclus.
4.6. Le joueur découvre les deux séries de quatre jetons et dévoile ses numéros. En découvrant la pastille "Bonus”, il dévoile un numéro supplémentaire valable pour les deux grilles.
Pour chaque zone de jeu, le joueur obtient un gain s'il découvre, sous le jetons de la couleur associée et/ou sous la pastille "Bonus” :
― un numéro identique à celui de la grille ; il gagne 4 euros ;
― deux numéros identiques à ceux de la grille ; il gagne 40 euros ;
― trois numéros identiques à ceux de la grille ; il gagne 400 euros ;
― quatre numéros identiques à ceux de la grille ; il gagne 5 000 euros.
Les gains éventuels de chaque zone de jeu s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. »
Fait à Paris, le 18 février 2009.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri