Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),

Arrête :

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la chef du bureau

de l'exécution budgétaire et financière,

L'adjoint au chef du bureau

de l'exécution budgétaire et financière,

P. Langlois