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chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),
Décrète :
M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon