JORF n°0046 du 24 février 2009

Arrêté du 9 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Saint-Dizier, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1.1
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 N5 Meuse
lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E - 48° 39' 55'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 km) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E.
b) Limites verticales : de 2 400 pieds (730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

II. ― Partie 1.2
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
Champagne lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 25' 05'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 24' 30'' N, 005° 17' 35'' E - 48° 24' 38'' N, 005° 10' 25'' E - 48° 21' 14'' N, 005° 03' 08'' E - 48° 27' 18'' N, 004° 57' 46'' E - 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 km) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E ;
puis le point : 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E.
b) Limites verticales : de 2 400 pieds (730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

III. ― Partie 2
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly
et LF-R 69 Champagne lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E - 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E,
puis arc de cercle, de sens anti-horaire, de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
puis les points :
48° 32' 55'' N, 004° 33' 40'' E - 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E -
48° 49' 45'' N, 004° 34' 30'' E - 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E.
b) Limites verticales : de 1 900 pieds (580 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

IV. ― Partie 3
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 4 D, LF-R 6 Mailly,
LF-R 69 Champagne et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E - 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.2 de la TMA Saint-Dizier sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

Article 4

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.

Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux