Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. David Bonneau, directeur du cabinet adjoint.
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JORF n°0046 du 24 février 2009
Arrêté du 12 février 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Sandrine Le Morvan est nommée directrice adjointe du cabinet.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Roger Karoutchi