Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, associée au champ de tir de Suippes (Marne).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 175 A
(à l'exclusion de la voie aérienne R 10)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 16' 41'' N, 004° 43' 49'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 1 NM (1 852 mètres), de rayon centré sur le point : 49° 16' 30'' N, 004° 45' 20'' E,
joignant le point précédent au point : 49° 15' 31'' N, 004° 45' 00'' E ;
puis les points :
49° 09' 18'' N, 004° 45' 00'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E ;
49° 06' 30'' N, 004° 21' 30'' E - 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E ;
49° 16' 41'' N, 004° 43' 49'' E.
b) Limites verticales de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 175 B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 14' 48'' N, 004° 45' 00'' E - 49° 09' 18'' N, 004° 45' 00'' E ;
49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 06' 30'' N, 004° 21' 30'' E ;
49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E - 49° 14' 48'' N, 004° 45' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) au niveau de vol 590 (18 000 mètres).
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Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux