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Arrêté du 10 février 2009

portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2009, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 10 mars 2009.

Arrêté du 10 février 2009