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chargeant un député d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon