Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités défense.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités défense.
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-R 31 A1
(à l'exclusion des zones LF-R 148 Biscarosse, LF-D 91 Belin et de la ZIT n° 5 Le Barp, actives H24 et des zones LF-R 162 Cozes-Lège et LF-D 170 Calamar lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 52' 40'' N, 001° 31' 02'' W - 44° 52' 40'' N, 001° 05' 55'' W ;
44° 45' 56'' N, 001° 09' 02'' W - limite de la côte ;
44° 37' 50'' N, 001° 14' 38'' W - 44° 34' 43'' N, 001° 14' 38'' W ;
44° 34' 43'' N, 001° 08' 35'' W - 44° 34' 43'' N, 001° 06' 02'' W ;
44° 41' 25'' N, 000° 51' 40'' W - 44° 40' 00'' N, 000° 50' 00'' W ;
44° 26' 00'' N, 000° 50' 00'' W - 44° 23' 30'' N, 000° 50' 45'' W ;
44° 23' 30'' N, 001° 10' 50'' W - 44° 12' 00'' N, 001° 10' 50'' W ;
44° 12' 00'' N, 001° 18' 05'' W - limite de la côte ;
43° 50' 09'' N, 001° 24' 04'' W - 43° 46' 30'' N, 001° 28' 20'' W ;
43° 43' 19'' N, 001° 43' 51'' W - limite des eaux territoriales ;
44° 52' 40'' N, 001° 31' 02'' W.
b) Limites verticales : de la surface du sol ou de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 31 A2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 23' 30'' N, 001° 10' 50'' W - 44° 12' 00'' N, 001° 10' 50'' W ;
44° 12' 00'' N, 000° 54' 00'' W - 44° 23' 30'' N, 000° 50' 45'' W ;
44° 23' 30'' N, 001° 10' 50'' W.
b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-R 31 A3
(à l'exclusion de la zone LF-R 162 Cozes-Lège
lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 52' 40'' N, 001° 05' 55'' W - 44° 45' 56'' N, 001° 09' 02'' W ;
limite de la côte - 44° 37' 50'' N, 001° 14' 38'' W ;
44° 34' 43'' N, 001° 14' 38'' W - 44° 34' 43'' N, 001° 08' 35'' W ;
44° 34' 43'' N, 001° 06' 02'' W - 44° 41' 25'' N, 000° 51' 40'' W ;
44° 49' 31'' N, 001° 00' 00'' W - 44° 52' 40'' N, 001° 00' 00'' W ;
44° 52' 40'' N, 001° 05' 55'' W.
b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 4 : LF-R 31 A4
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 12' 00'' N, 001° 18' 05'' W - limite de la côte ;
43° 50' 09'' N, 001° 24' 04'' W - 44° 07' 00'' N, 001° 05' 38'' W ;
44° 12' 00'' N, 000° 54' 00'' W - 44° 12' 00'' N, 001° 10' 50'' W ;
44° 12' 00'' N, 001° 18' 05'' W.
b) Limites verticales : de 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
V. ― Partie 5 : LF-R 31 B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 33' 40'' N, 001° 25' 51'' W - 45° 33' 40'' N, 001° 11' 00'' W ;
44° 54' 00'' N, 001° 00' 00'' W - 44° 52' 40'' N, 001° 00' 00'' W ;
44° 52' 40'' N, 001° 31' 02'' W - limite des eaux territoriales ;
45° 33' 40'' N, 001° 25' 51'' W.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
VI. ― Partie 6 : LF-R 31 H
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 33' 40'' N, 001° 11' 00'' W - 44° 45' 00'' N, 000° 57' 00'' W ;
44° 45' 00'' N, 000° 53' 32'' W - 44° 25' 55'' N, 000° 56' 59'' W ;
43° 45' 15'' N, 001° 34' 30'' W - 43° 43' 19'' N, 001° 43' 51'' W ;
limite des eaux territoriales - 45° 33' 40'' N, 001° 25' 51'' W ;
45° 33' 40'' N, 001° 11' 00'' W.
b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) jusqu'à illimité.
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Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux