Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 177 Epagny lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 31' 00'' N, 004° 58' 25'' E - 47° 31' 00'' N, 005° 02' 23'' E ;
47° 31' 00'' N, 005° 18' 00'' E - 47° 02' 51'' N, 005° 21' 13'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 17 NM (31,5 km), de rayon centré sur : 47° 16' 15'' N, 005° 05' 50'' E (VOR-DME DJL),
joignant le point précédent au point :
47° 00' 45'' N, 004° 55' 35'' E,
puis les points :
47° 17' 00'' N, 004° 59' 22'' E - 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E ;
47° 24' 05'' N, 004° 59' 23'' E - 47° 31' 00'' N, 004° 58' 25'' E.
b) Limites verticales de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
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L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
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L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux