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chargeant un député d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
M. Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon